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Auteur : Journaux officiels
Catégorie : Livres,Sciences, Techniques et Médecine,Chimie
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais
Texte de base :Convention collective nationale du 13 mars 1972, étendue par arrêté du 27 avril 1973Champ d'application :Entrent dans le présent champ d'application les employeurs dont l'activité principale exercée entraîne leur classement dans une rubrique (classe ou groupe) ci-après énumérée, sous réserve des dispositions particulières prévues pour celle-ci.10. Sidérurgie11. Première transformation de l'acier13. Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux20. Fonderie21. Travail des métaux22. Production de machines agricoles23. Fabrication de machines-outils24. Production d'équipement industriel25. Fabrication de matériel de manutention26. Industrie de l'armement27. Fabrication de machines de bureau et de matériel de traitement de l'information28. Fabrication de matériel électrique29. Fabrication de matériel électronique ménager et professionnel31. Construction de véhicules automobiles et d'autres matériels de transport terrestre (2)32. Construction navale33. Construction aéronautique34. Fabrication d'instruments et de matériels de précisionActivités diverses dans d'autres classes51.11. Industries connexes à l'imprimerie.Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement.Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal.54.03. Fabrication de bateaux de plaisance.Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal (3).54.05. Fabrication d'instruments de musique.54.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris.54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires.54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs.55.31. Installations industrielles, montage-levage.55.40. Installation électrique.55.71. Menuiserie-serrurerie.55.73. Aménagements, finitions. 59.05. Commerce de métaux.65.06. Réparation de véhicules automobiles.66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage.66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie.66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation.76.00. Holdings.77.01. Activités d'études techniques.77.03. Activités d'études informatiques.83.01. Recherches scientifique et technique (services marchands).
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