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Auteur : Ministère de l'intérieur
Catégorie : Livres,Dictionnaires, langues et encyclopédies,Encyclopédies et dictionnaires thématiques
Broché : * pages
Éditeur : *
Langue : Français, Anglais
Construire un lieu de culte est un acte qui inscrit la présence de ce culte dans l'espace public et au sein de la société. Il requiert de bien connaître le droit applicable et l'environnement institutionnel. Ce guide pédagogique a vocation à accompagner les associations porteuses de projets et leurs différents interlocuteurs, afin de réunir les conditions favorables à l'édification des lieux de culte. Deux thématiques complémentaires sont développées :- la gestion administrative, financière, comptable et fiscale d'une association "loi de 1901" ou d'une association cultuelle " loi de 1905- le parcours de construction de l'édifice : achat du terrain ou conclusion d'un bail emphytéotique administratif (BEA) avec une collectivité territoriale, respect des règles d'urbanisme (plan local d'urbanisme, qualité architecturale urbaine et paysagère des édifices culturels, permis de construire, normes applicables aux établissements recevant du public), aides publiques au financement.
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GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTE ~ GESTION ET CONSTRUCTION DES LIEUX DE CULTE Guide pratique « En application du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992. Toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement .
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